Vendredi 16 septembre 2005
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Appel pour un débat démocratique sur le TCE en Belgique: URGENCE!
Malgré le Non en France et en Hollande le 29 mai dernier, en Belgique, seule une pétition lancée auprès du Parlement flamand peut désormais stopper la procédure de ratification du Traité constitutionnel européen que cinq des six institutions représentatives ont déjà entérinée. Cette pétition des citoyens belges et des non-Belges résidant en Belgique (signatures à envoyer à Georges Debunne <georges.debunne@chello.be>) approche maintenant les 15 000 signatures nécessaires pour que le Parlement flamand examine la requête déposée à l’origine par Georges Debunne, Jej Sleeckx et Lode van Outrive.
Nous devons soutenir cette action ; vous pouvez signer l'appel européen en ligne sur le site Copernic. Si nos signatures ne pourront être directement prises en compte pour la pétition en Belgique elle-même, notre Appel européen démontrera notre détermination pour une autre construction européenne, fondée sur d’autres préceptes que l’ultralibéralisme qui anime le projet de Constitution européenne.
Il y a urgence: la limite pour signer est aux alentours du 20 septembre, à l'occasion du dépôt des signatures au Parlement flamand.
Pour signer : http://www.fondation-copernic.org/appel/rubrique.php3?id_rubrique=8
Par Collectif Ornais du 29 Mai
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Samedi 24 septembre 2005
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Aux collectifs,
BOLKESTEIN REVIENT.
IL Y A URGENCE A INFORMER ET A AGIR.
- DES LE 4 OCTOBRE, DANS LES MANIFS, ON PEUT DIFFUSER UN TRACT (voir
ci-joint réalisé par P.Khalfa)),
- ON PEUT AUSSI INTERPELLER LES PARLEMENTAIRES EUROPEENS ET LES POUVOIRS
PUBLICS (voir ci-joint projet lettre R.M.Jennar),
- AUTOUR DU 15 OCTOBRE, PRENDRE DES INITIATIVES DE MOBILISATION ET DE
VISIBILITE (conférences de presse)
- UN MEETING UNITAIRE AVEC LES PRINCIPAUX PORTE-PAROLES EST EN CONSTRUCTION
SUR PARIS DANS CETTE PERIODE.
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CI-DESSOUS
DECLARATION DE LA REUNION DU BRUXELLES DU 12 SEPTEMBRE 2005
Contre la directive Bolkestein, mobilisons nous !
Les mouvements et organisations réunis le 12 septembre à Bruxelles
réaffirment leur opposition totale au projet de directive sur la
libéralisation du commerce des services, dite Bolkestein. Ils en demandent
le retrait.
En particulier, ils s'opposent au principe du pays d'origine ou à toute
formule qui s'en approcherait.
Ils exigent que soit engagé au contraire un processus d'harmonisation par le
haut pour éviter tout dumping social et fiscal, toute remise en cause des
droits des consommateurs et des normes de santé publique, toute baisse des
normes environnementales.
En tout état de cause, ils demandent que les services publics et les biens
communs de l'humanité soient exclus de tout processus de libéralisation ou
de mise en concurrence.
Ils s'engagent à lancer un processus européen de mobilisation.
- Sa première étape sera le 15 octobre et prendra la forme d'une journée de
mobilisation européenne décentralisée.
- Ils organiseront une initiative [mobilisation] européenne à Strasbourg à
l'occasion du vote de la directive et seront très attentifs, à cette
occasion, aux votes des députés.
- Ils se mobiliseront lors la discussion de cette directive par le Conseil
européen.
Ils lancent un appel à toutes les organisations du mouvement social en
Europe pour s'engager dans ce combat.
Par Collectif Ornais du 29 Mai
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Samedi 24 septembre 2005
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Le retour de B o l kestein !
Le projet de directive libéralisant le commerce des services, dite directive Bolkestein, est en train d'être discuté au Parlement européen. Contrairement à ce qu'avait affirmé le président de la République pendant la campagne réfé - rendaire, ce projet n'est donc pas abandonné. Ce texte encourage le dumping social, met en danger les règles de santé publique, les normes environne - mentales et la protection des consommateurs. Il importe aujourd'hui d'enga - ger un processus de mobilisation à l'échelle européenne pour que ce projet soit abandonné. Le 15 octobre sera une première étape en ce sens.La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "Bolkestein", du nom de l'ancien Commissaire chargé du marché intérieur, est emblématique de la vision libérale de la construction européenne. L'objectif de cette directive "est d'établir un cadre juridique qui supprimeles obstacles à la liberté d'établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services entre les Etats membres". Toutes les activités de services, à l'exclusion des services régaliens de l'Etat fournis gratuitement, sont concernés. L'enjeu est donc considérable.Le principe du pays d'origine Ce projet de directive repose sur une innovation juridique : le principe du pays d'origine. Ce principe signifie qu'un prestataire de services est exclusivement soumis à la loi du pays où il est établi et non plus à la loi du pays où il fournit le service. Ce principe est d'abord un renoncement à la logique d'harmonisation qui était théoriquement la doctrine officielle de l'Union européenne (UE).Certes cette doctrine avait déjà été mise à mal par le refus d'une harmonisationdes règles fiscales et des droits économiques et sociaux des salariés. Pire même, souvent cetteharmonisation faite "par le bas" a été porteuse de régression sociale. C'est par exemple ainsi au nom de l'égalité entre les femmes et les hommes qu'a été supprimée l'interdiction du travail de nuit pour les femmes. Une autre solution aurait été au contraire d'harmoniser"par le haut" en interdisant le travail de nuit pour tous les salariés, quitte à indiquer des exceptions à cette règle pour des raisons d'intérêt général.Cependant le maintien d'une logique d'harmonisation dans la construction de l'UE pouvait laisser espérer qu'un jour, mobilisations sociales et rapportsde force aidant, nous arriverions petit à petit à imposer une convergence par le haut des droits des habitants de l'Europe. Si elle était adoptée,cette directive renverrait cette perspectiveaux calendes grecques.Le principe du pays d'origine apparaît de fait comme une incitation légale aux délocalisations vers les pays de l'Union où règnent les moins-disants sociaux, fiscaux et environnementaux et où la protection des consommateurs est moindre. Il s'agit d'une incitation à créer des entreprises n'ayantqu'un siège social plus ou moins fantomatique dans ces pays et qui avec une simple boite aux lettres pourront intervenir dans toute l'Union. De plus, le contrôle de ces entreprises échapperait à l'administration du pays d'accueil. Le projet de directive indique ainsi que "l'Etat membre d'origine est chargé du contrôle du prestataire et des services qu'il fournit, y compris lorsqu'il fournit ses services dans un autre pays membre". La portée pratique d'une telle proposition apparaît clairement : c'est la porte ouverte à une liberté d'action totale pour les entreprises qui pourront agir de fait sans aucun contrôle sérieux. Que deviennent les services publics ? Ce projet de directive concerne l'ensemble des activités de services à l'exception de celles déjà couvertes par une autre directive. Ainsi les télécommunications, les transports sont explicitement exclus de son champ d'activité. De plus, le principe du pays d'origine ne s'appliquera pas à la distribution d'électricité et de gaz, à l'eau et aux services postaux. Faut-il être rassurés pour autant ? Non car pour l'essentiel, ces secteurs sont déjà dérèglementés et les missions de service public sont en train de se réduire comme une peau de chagrin, voire ont quasiment disparu comme dans le cas des télécommunications. Mais surtout, les missions d'intérêt général ne sont pas explicitement exclues de l'application du principe du pays d'origine. Le champ des services publics est très différent d'un pays à l'autre, ce qui aura des conséquences sur la manière dont un service peut être rendu. Un prestataire de service ne sera ainsi pas obligé de respecter les exigences liées à des missions de service public du pays dans lequel il fournit le s e r v i c e . Comment les Etats pourront continuer à maintenir des dispositions relatives à l'intérêt général alors que le projet de directive vise explicitement à lever tous les obstacles à la liberté d'entreprendre et fournit une longue liste de mesures incompatibles avec cet objectif. Les politiques de santé publique Le texte de la directive impose la suppression d'un nombre considérable de mesures qui sont pourtant à la base de la régulation des systèmes de soins dans la plupart des pays de l'Union. Ainsi, concernant les pharmacies, il deviendrait impossible pour un Etat d'imposer des normes d'implantation en fonction de la population. De même, il ne serait plus possible d'imposer à un prestataire venant d'un autre pays de l'Union des normes d'encadrement ou d'équipement dans les établissements de santé ainsi que des normes de qualité et de soins. Il deviendrait, de plus, impossible d'imposer à un opérateur de santé des tarifs obligatoires, ce qui revient à miner le système de remboursement de soins mis en place par l'assurancemaladie. On le voit, il s'agit d'une remise en cause frontale de toute possibilité de mener réellement des politiques publiques en matière de santé. Une intervention citoyenne nécessaire ! Le projet de directive relève de la codécision entre le Parlement européen et le Conseil européen qui regroupe les Chefs d'Etat et de gouvernement. Après discussion sur divers amendements, ce texte devrait être adopté par le Parlement européen probablementvers la fin octobre. Il sera ensuite présenté devant le Conseil européen. On le voit, contrairement à ce que nous avait affirmé le gouvernement, ce projet n'est absolument pas enterré. Dans cette situation, il importe d'abord de l'interpeller pour lui rappeler ses engagements. Mais il faut aussi engager un processus de mobilisation à l'échelle européenne. De nombreux mouvements sociaux européens ont décidé de faire de la journée du 15 octobre une première étape de mobilisation dans tous les pays de l'Union européenne. En France, faisons de cette journée unmoment d'interpellation du gouvernement français.Le droit du t rava i lLe projet de directive n’exclut pas explicitement les r é g l e m e n t a t i o n s nationales en matièrede droit du travail du principe du pays d’origine. Une possibilité juridique existe donc pour que puisse s’engager un démantèlement du droit du travail.Certes, la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs n'est pas concernée par ce principe. Il en est de même pour le règlement de 1971 de coordination des régimes de sécurité sociale qui indique que "les personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats membres sont soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la législation de tout Etat membre".Toutefois le recours aux travailleurs détachés est cependant en pratique un moyen de contourner les règles sociales et de faire ainsi pression sur les normes d’emploi du pays où s’exerce l’activité. C’est le cas non seulement parce que les possibilités concrètes de contrôle sont réduites, mais aussi parce que les droits de ces salariés d i ffèrent très sensiblement de ceux des autres salariés.Le projet de directive aggrave les risques de dumping social en rendant encore plus illusoires lespossibilités de contrôle des normes sociales.Le texte prévoit en e ffet un allégement descontraintes des entreprises en matière de détachement. Ilprévoit de supprimer “les règles tatillonnes" et "les formalités administratives à remplir avant que lesentreprises puissent détacher des travailleurs". Bref, le contrôle des pratiques sociales desentreprises était faible,il deviendrait inexistant.
Par Collectif Ornais du 29 Mai
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Samedi 1 octobre 2005
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Le collectif ornais du 29 mai appelle à
rassemblement/infos contre Bolkenstein
samedi 15 octobre
à 15h,
place la madeleine(Alençon)
dans le cadre d'une journée européenne de mobilisation
Par Collectif Ornais du 29 Mai
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Lundi 31 octobre 2005
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La réunion publique sur "la casse du droit du travail" initialement prévue le 15 novembre, est reportée au 2 décembre salle Beaudelaire
(distribution de tracts avant, merci les volontaires)
Elle sera annimée par :
- Céline Tondereau, Professeure de droit économique
- Patrick Gabory, Inspecteur du travail
- Joseph Montier, Avocat
Par Collectif Ornais du 29 Mai
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