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le blog du Collectif 0rnais du 29 Mai

Le blog du Collectif Ornais du 29 mai  - blogcollectifornaisdu29mai@club-internet.fr
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                        - Les comptes-rendus
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                                                                   Cath

Samedi 1 octobre 2005

Rassemblement contre Bolkenstein

Le collectif ornais du 29 mai appelle à
 
rassemblement/infos contre Bolkenstein
samedi 15 octobre
à 15h,
place la madeleine(Alençon)
 
dans le cadre d'une journée européenne de mobilisation
Par Collectif Ornais du 29 Mai - Publié dans : Appels
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Lundi 26 septembre 2005

compte rendu de l'AG du 19 septembre 05

Compte-rendu de l'assemblée générale du Collectif : lundi 19/09/2005

 

Environ 20 participants

Présence de la presse : Orne-Hebdo / Ouest-France

 

Début de l'Assemblée générale : 20 h 45

 

Introduction :

1. Rappel de certaines dispositions prises lors de la dernière A.G. le 29/06/2005, notamment quant à l'élection du secrétariat.

Pour information, le secrétariat s'est réuni à deux reprises :

- le mardi 30 août 2005 pour préparer l'organisation du rassemblement du 8 septembre à l'occasion des "100 jours du gouvernement Villepin",

- le mercredi 14 septembre pour préparer l'ordre du jour de cette AG.

2. Présentation du compte-rendu de la réunion du collectif national du 5 septembre 2005.

 

II. Débat (environ une heure)

Un tour de table est organisé en vue de poser la question de l'articulation des politiques libérales nationales et européennes.

Le collectif doit-il se saisir des questions nationales telles que la réforme du Code du travail  ou bien circonscrire son activité à la question européenne ?

Pour certains intervenants du débat (majoritaires en nombre), les questions sont intimement liées. Pour d'autres (minoritaires en nombre ), le collectif doit consacrer toute son énergie à suivre l'évolution de la question européenne.

Le collectif doit utiliser plusieurs leviers pour se positionner dans le débat public:

- interpeller des élus notamment les députés européens sur la question des directives européennes en suspens (Bolkestein, Opt-out..),

- interpeller le peuple en retournant dans la rue (distribution de tracts, signature de pétitions), communiqués de presse... ,

- soutenir des actions telles que la mobilisation intersyndicale du 4 octobre prochain,

- organiser des rassemblements tels que celui du 8 septembre dernier.

 

III. Décisions

- Mobilisation intersyndicale du 4/10 : proposition d'un communiqué de presse pour soutenir la mobilisation intersyndicale. Pendant  la manifestation du 4 /10, des membres du collectifs pourront faire signer la pétition européenne ,

- Mobilisation contre l'OMC et l'AGCS : proposition de sensibiliser la population sur les questions des nouvelles libéralisations des services, sur l'agriculture, et sur le marché des produits non agricoles,

- Mobilisation contre la directive Bolkestein : Proposition d'envoyer un courrier aux députés européens pour rappeler leur responsabilités quant aux conséquences funestes de cette directive. Le secrétariat préparera des initiatives pour le 15 octobre (journée de mobilisation dans toute l’UE)

- Organisation d'une soirée publique le mardi 15 novembre à 20 h 30. (initialement prévue le16, modification liée au calendrier culturel sur Alençon)

Thème de la soirée : La réforme du code du travail en France/dérèglementation du travail en Europe, l'objectif étant de mettre en perspective cette question par rapport au chômage et à l'Europe.

- Assemblée générale le jeudi 24 novembre afin de préparer la prochaine rencontre nationale des collectifs les 3 et 4 décembre 2005.

- Changement de dénomination du collectif. La question avait déjà fait l'objet d'un débat lors de l'A.G du 29/06. Accord de l’AG (suite à la proposition du collectif national de prendre l’appellation « Collectif national du 29 mai) de renommer le collectif départemental "Collectif ornais du 29 mai".

- Proposition retenue de Catherine Blot-Zweig de créer un blog pour présenter l'activité du collectif ornais ainsi que toutes les infos liées au collectif national. L'adresse est la suivante :

http://collectifornaisdu29mai.over-blog.com/

Fin de l'assemblée générale : 22 h 30

Par Collectif Ornais du 29 Mai - Publié dans : compte rendu
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Lundi 26 septembre 2005

Réunion Secrétariat

réunion du secrétariat
mercredi à 20h30, salle Baudelaire
Par Collectif Ornais du 29 Mai - Publié dans : Date
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Samedi 24 septembre 2005

Conférence de Presse collectif national

Conférence de presse du 21 septembre 2005
> Déclaration du " Collectif national du 29 mai "
> APRES LE 29 MAI, ON CONTINUE !
>
> Le rejet du projet de Constitution antisociale et antidémocratique a
> constitué un événement politique majeur pour l¹Europe entière. Il témoigne
> du refus croissant des politiques néo-libérales qui sévissent depuis plus
de
> vingt ans, comme le confirme aussi l¹émergence d¹un rassemblement
> anti-libéral lors des élections allemandes. La victoire du Non a soulevé
un
> espoir à la mesure du formidable engagement citoyen qui a permis la
> victoire. Ce vote des citoyens doit être respecté.
>
> Toutes celles et tous ceux < organisations politiques, syndicales
> associatives, mouvements sociaux, citoyennes et citoyens < qui ont
contribué
> à cette victoire ont la responsabilité de proposer des perspectives
> ambitieuses. Le Collectif national pour un Non de gauche pour une autre
> Europe, issu de l¹Appel des 200, désormais élargi à de nouvelles
> composantes, a décidé de s¹appeler " Collectif National du 29 mai " pour
> poursuivre l¹action.
>
> Dès le lendemain du 29 mai, décideurs et commentateurs ont entrepris le
> dénigrement du vote des électrices et des électeurs. Depuis, les pouvoirs
en
> place ne tiennent aucun compte du message envoyé.
>
> En France, désavouée plusieurs fois par les urnes la droite ne dispose
plus
> de légitimité populaire. Le gouvernement Villepin-Sarkozy n¹en poursuit
pas
> moins et aggrave le programme de démantèlement social de son prédécesseur
en
> s¹attaquant aux droits des chômeurs et au Code du travail, en poursuivant
> les privatisations, en expulsant des mal-logés, en s¹en prenant aux
immigrés
> et aux sans papiers, en abaissant l¹impôt des plus favorisés, en aggravant
> l¹austérité, en durcissant la politique répressive.
>
> En Europe, les projets libéraux se poursuivent également : directive "
> services " (Bolkestein), directive "temps de travail ", règlement "
> transports urbains ", etc. Au niveau international, un nouveau cycle de
> libéralisation se prépare dans la perspective de la Conférence
ministérielle
> de l¹Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Hong-Kong.
>
> Ces politiques libérales sont toujours rejetées par nos concitoyens comme
en
> attestent tous les sondages d¹opinions parus depuis le 29 mai. Durant
l¹été,
> des luttes sont venus illustrer les logiques que nous avions dénoncées :
> ouvriers polonais des chantiers navals de Saint-Nazaire ou saisonniers
> marocains du Sud Est victimes avant l¹heure de la philosophie " Bolkestein
"
> ; mais aussi salariés de Nestlé arrachant des perspectives de redémarrage
de
> leur entreprise. Des drames ont mis en lumière l¹incurie de la politique
du
> logement social.  Le projet de fermeture de lignes " inter-régionales SNCF
a
> rappelé la détérioration du service public; etc.
>
> C¹est parce que nous n¹acceptons pas que soit bafouée la volonté
populaire,
> fondement de notre démocratie, que nous appelons à amplifier la
mobilisation
> contre les politiques libérales européennes et nationales. De nombreuses
> actions sont en préparation ; nous les soutenons et appelons à y
participer
> :
>
> - Journée d¹action du 4 octobre à l¹appel de l¹ensemble des organisations
> syndicales, pour l¹emploi et le pouvoir d¹achat,
>
> - Semaine d¹action du 17 au 21 octobre et Manifestation le 15 octobre à
> Genève, à l¹occasion du Conseil général de l¹OMC préparatoire au sommet de
> Hong-Kong,
>
> - Campagne européenne d¹action à partir du 15 octobre contre la directive
"
> Bolkestein ", avec Meeting à Paris et Manifestation européenne à
Strasbourg
> avant le vote en séance plénière du Parlement européen et nouvelle
> initiative d¹action lors du Conseil européen qui suivra.
>
> - Manifestation à Paris le 19 novembre en défense des services publics à
> l¹occasion du Congrès des Maires de France les 22-24 novembre, à
> l¹initiative de la Fédération nationale des collectifs " services publics
".
>
> - Pétition européenne, en cours d¹élaboration suite à la réunion de
travail
> européenne des 24-25 juin à Paris, pour formuler des exigences
démocratiques
> et sociales pour une " autre Europe " et nourrir un vaste débat dans tous
> les pays de l¹Union européenne.
>
> Une autre Europe est possible, d¹autres politiques sont possibles ; c¹est
> notre conviction. C¹est aussi celle des centaines de collectifs unitaires
> qui ont décidé, lors des rencontres nationales de Nanterre le 25 juin, de
> poursuivre leur action. Cette conviction va s¹investir aussi bien dans les
> mobilisation de résistance concrète que dans les réflexions pour proposer
> des alternatives, tant au plan national quau plan européen.
>
> Déjà, plusieurs collectifs unitaires préparent des " Forum pour
> l¹Alternative " pour débattre et élaborer des propositions : pour
construire
> une autre Europe, pour assurer la justice sociale et l¹égalité entre les
> hommes et les femmes,, pour promouvoir les services publics, pour
renouveler
> la démocratie, pour garantir le respect de la diversité culturelle et la
> laïcité, pour établir de nouveaux rapports avec la nature, pour construire
> des rapports d¹égalité avec les pays du Sud, pour promouvoir une politique
> de paix dans le monde. La construction de perspectives politiques traverse
> toutes ces réflexions. Ces forum s¹adressent à toutes celles et tous ceux
> qui veulent combattre les politiques libérales et qui sont en recherche
> d¹alternatives. Nous appelons à leur développement.
>
> Une réunion nationale des collectifs locaux se tiendra les 3-4 décembre
pour
> faire le point des résistances et des alternatives. Des Assises nationales
> pour l¹Alternative se tiendront en Mars 2006, pour rassembler les
> contributions des forums décentralisés et contribuer au débat du Forum
> Social Européen (FSE) d¹Athènes en avril 2006, qui visera à
l¹établissement
> d¹une " stratégie d¹Athènes " à opposer à la " stratégie de Lisbonne ".
>
> La mobilisation unitaire, dans le cadre des collectifs, a été un vecteur
> essentiel qui a permis la victoire du 29 mai. Nous avons l¹intention de
> continuer à nous placer dans cette dynamique. Parce qu¹il y a eu le 29
mai,
> nous allons nous mobiliser avec plus de forces contre les politiques
> libérales européennes et nationales, pour bâtir collectivement les
> alternatives qui reconstruiront l¹espoir.
>
> Paris le 19 septembre 2005.
>
Par Collectif Ornais du 29 Mai - Publié dans : Presse
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Samedi 24 septembre 2005

BOLKESTEIN

Le retour de B o l kestein !
Le projet de directive libéralisant le commerce des services, dite directive
Bolkestein, est en train d'être discuté au Parlement européen. Contrairement
à ce qu'avait affirmé le président de la République pendant la campagne réfé -
rendaire, ce projet n'est donc pas abandonné. Ce texte encourage le dumping
social, met en danger les règles de santé publique, les normes environne -
mentales et la protection des consommateurs. Il importe aujourd'hui d'enga -
ger un processus de mobilisation à l'échelle européenne pour que ce projet
soit abandonné. Le 15 octobre sera une première étape en ce sens.

La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "Bolkestein", du nom de l'ancien Commissaire chargé du marché intérieur, est emblématique de la vision libérale de la construction européenne. L'objectif de cette directive "est d'établir un cadre juridique qui supprime
les obstacles à la liberté d'établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services entre les Etats membres". Toutes les activités de services, à l'exclusion des services régaliens de l'Etat fournis gratuitement, sont concernés. L'enjeu est donc considérable.
Le principe du pays d'origine Ce projet de directive repose sur une innovation juridique : le principe du pays d'origine. Ce principe signifie qu'un prestataire de services est exclusivement soumis à la loi du pays où il est établi et non plus à la loi du pays où il fournit le service. Ce principe est d'abord un renoncement à la logique d'harmonisation qui était théoriquement la doctrine officielle de l'Union européenne (UE).Certes cette doctrine avait déjà été mise à mal par le refus d'une harmonisation
des règles fiscales et des droits économiques et sociaux des salariés. Pire même, souvent cette
harmonisation faite "par le bas" a été porteuse de régression sociale. C'est par exemple ainsi au nom de l'égalité entre les femmes et les hommes qu'a été supprimée l'interdiction du travail de nuit pour les femmes. Une autre solution aurait été au contraire d'harmoniser"par le haut" en interdisant le
 travail de nuit pour tous les salariés, quitte à indiquer des exceptions à cette règle pour des raisons d'intérêt général.
Cependant le maintien d'une logique d'harmonisation dans la construction de l'UE pouvait laisser espérer qu'un jour, mobilisations sociales et rapportsde force aidant, nous arriverions petit à petit à imposer une convergence par le haut des droits des habitants de l'Europe. Si elle était adoptée,
cette directive renverrait cette perspectiveaux calendes grecques.
Le principe du pays d'origine apparaît de fait comme une incitation légale aux délocalisations vers les pays de l'Union où règnent les moins-disants sociaux, fiscaux et environnementaux et où la protection des consommateurs est moindre. Il s'agit d'une incitation à créer des entreprises n'ayant
qu'un siège social plus ou moins fantomatique dans ces pays et qui avec une simple boite aux lettres pourront intervenir dans toute l'Union. De plus, le contrôle de ces entreprises échapperait à l'administration du pays d'accueil. Le projet de directive indique ainsi que "l'Etat membre d'origine est chargé du contrôle du prestataire et des services qu'il fournit, y compris lorsqu'il fournit ses services
dans un autre pays membre". La portée pratique d'une telle proposition apparaît clairement : c'est la porte ouverte à une liberté d'action totale pour les entreprises qui pourront agir
de fait sans aucun contrôle sérieux.
Que deviennent les services publics ?
Ce projet de directive concerne l'ensemble des activités de services à l'exception de celles déjà couvertes par une autre directive. Ainsi les télécommunications, les transports sont explicitement
exclus de son champ d'activité. De plus, le principe du pays d'origine ne s'appliquera pas à la distribution d'électricité et de gaz, à l'eau et aux services postaux. Faut-il être rassurés pour autant ? Non car pour l'essentiel, ces secteurs sont déjà dérèglementés et les missions de service public sont en train de se réduire comme une peau de chagrin, voire ont quasiment disparu comme dans le cas des télécommunications. Mais surtout, les missions d'intérêt général ne sont pas explicitement
exclues de l'application du principe du pays d'origine. Le champ des services publics est très différent d'un pays à l'autre, ce qui aura des conséquences sur la manière dont un service peut être rendu. Un prestataire de service ne sera ainsi pas obligé de respecter les exigences liées à des missions de service public du pays dans lequel il fournit le s e r v i c e . Comment les Etats pourront continuer à
maintenir des dispositions relatives à l'intérêt général alors que le projet de directive vise explicitement à lever tous les obstacles à la liberté d'entreprendre et fournit une longue liste de mesures incompatibles avec cet objectif.
Les politiques de santé publique
Le texte de la directive impose la suppression d'un nombre considérable de mesures qui sont pourtant à la base de la régulation des systèmes de soins dans la plupart des pays de l'Union.
Ainsi, concernant les pharmacies, il deviendrait impossible pour un Etat d'imposer des normes d'implantation en fonction de la population. De même, il ne serait plus possible d'imposer
à un prestataire venant d'un autre pays de l'Union des normes d'encadrement ou d'équipement dans
les établissements de santé ainsi que des normes de qualité et de soins. Il
deviendrait, de plus, impossible d'imposer à un opérateur de santé des tarifs obligatoires, ce qui revient à miner le système de remboursement de soins mis en place par l'assurancemaladie.
On le voit, il s'agit d'une remise en cause frontale de toute possibilité de
mener réellement des politiques publiques en matière de santé.
Une intervention citoyenne nécessaire ! Le projet de directive relève de la codécision entre le Parlement européen et le Conseil européen qui regroupe les Chefs d'Etat et de gouvernement.
Après discussion sur divers amendements, ce texte devrait être adopté par le Parlement européen probablementvers la fin octobre. Il sera ensuite présenté devant le Conseil européen.
On le voit, contrairement à ce que nous avait affirmé le gouvernement, ce projet n'est absolument pas enterré. Dans cette situation, il importe d'abord de l'interpeller pour lui rappeler ses engagements. Mais il faut aussi engager un processus de mobilisation à l'échelle européenne.
De nombreux mouvements sociaux européens ont décidé de faire de la journée du 15 octobre une première étape de mobilisation dans tous les pays de l'Union européenne.
En France, faisons de cette journée unmoment d'interpellation du gouvernement français.

Le droit du t rava i l
Le projet de directive n’exclut pas explicitement les r é g l e m e n t a t i o n s nationales en matière
de droit du travail du principe du pays d’origine. Une possibilité juridique existe donc pour que puisse s’engager un démantèlement du droit du travail.
Certes, la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs n'est pas concernée par ce principe. Il en est de même pour le règlement de 1971 de coordination des régimes de sécurité sociale qui indique que "les personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats membres sont soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la législation de tout Etat membre".
Toutefois le recours aux travailleurs détachés est cependant en pratique un moyen de contourner les règles sociales et de faire ainsi pression sur les normes d’emploi du pays où s’exerce l’activité. C’est le cas non seulement parce que les possibilités concrètes de contrôle sont réduites, mais aussi parce que les droits de ces salariés d i ffèrent très sensiblement de ceux des autres salariés.
Le projet de directive aggrave les risques de dumping social en rendant encore plus illusoires les
possibilités de contrôle des normes sociales.
Le texte prévoit en e ffet un allégement descontraintes des entreprises en matière de détachement. Il
prévoit de supprimer “les règles tatillonnes" et "les formalités administratives à remplir avant que les
entreprises puissent détacher des travailleurs". Bref, le contrôle des pratiques sociales des
entreprises était faible,il deviendrait inexistant.

Par Collectif Ornais du 29 Mai - Publié dans : Appels
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Texte libre

Prochaines Dates:

samedi 11 février à 11h30, place Lamagdelaine, un rassemblement pour dire "STOP BOLKESTEIN!"

 

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